Le 13 février 2025 s’est tenue la première audience pédagogique en salle Charlotte Béquignon-Lagarde. Cet évènement consistait en la présentation d’une affaire examinée par le tribunal judiciaire de Caen en procédure écrite ordinaire.

Un certain nombre de professionnelles du droit étaient présentes :

• Mme Claire Acharian, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de Caen,
• Mme Séverine Hournon, greffière au Tribunal judiciaire de Caen,
• Me Cindy Boudevin , avocate au barreau de Caen,
• Me Alexandrine Guillaume, avocate au barreau de Caen,
• Me Camille Van Heddegem, commissaire de justice.

Elles ont tour à tour expliqué leur rôle dans la procédure. Ce fut l’occasion de revenir sur le déroulement d’un rendez-vous avec le client en cabinet, la rédaction d’une assignation et sa signification, la saisine du tribunal judiciaire, les échanges entre avocat, l’audience d’orientation, la phase de mise en état, le jugement, son exécution etc. Lors d‘une reconstitution de l’audience des plaidoiries, Me Guillaume et Me Boudevin ont plaidé la cause de leurs clients respectifs.

L’affaire dont il était question était relative à du spoofing téléphonique. Le client d’une banque a été contacté par un individu d’un prétendu service des fraudes, qui lui a signalé des mouvements suspects et demandé un changement de mot de passe. Quelques jours plus tard, des virements ont été effectués au profit de personnes que la victime ne connaissait pas. La banque a refusé d’indemniser la totalité des pertes du client, le laissant avec un préjudice de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Elle a motivé son refus d’indemnisation totale par la négligence grave du client, qui avait fourni son mot de passe au téléphone.
À l’issue de la procédure, Mme Acharian a expliqué quel jugement avait été rendu dans cette affaire. Beaucoup d’éléments n’étaient que simplement allégués, il était nécessaire de faire le tri et de ne retenir que les faits prouvés. À l’issue de cet examen, il a été estimé que la victime avait bien fait preuve d’une négligence grave, mais que la banque restait redevable des sommes transmises, car elle ne rapportait pas la preuve que l’opération n’était pas affectée par une défaillance technique. Cette décision avait été rendue avant l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2024, dans lequel la haute juridiction a retenu que la communication d’un code par une victime de spoofing ne constituait pas une négligence grave.
L’audience, permettant à la fois de comprendre la procédure et le fond, a été suivie par une quarantaine d’étudiants.