L’UFR de Droit a reçu 17 étudiants dans le cadre du BIP « Common law of contract in a comparative perspective » : 8 étudiants de Madrid (Universidad Europa) et 9 de Varsovie (Uniwersytet Kardynala Stefana Wyszynskiego) dès le lundi 2 juin. Après la séance d’accueil, les étudiants ont démarré le programme par 3 heures de cours et d’échanges. Ce temps, assuré par Madame Véronique Legrand · Maître de conférences en Droit privé, était consacré aux concepts de quasi-contracts ou implied contracts in law en droit anglais et américain en comparaison avec les systèmes civilistes français, espagnols et polonais. Toute l’équipe s’est ensuite retrouvée dans l’enceinte du château de Caen pour un rappel historique de la formation de la Common Law à travers la conquête de Guillaume le conquérant et la visite des points focaux des remparts du château.

La journée du mardi 3 juin a permis aux étudiants d’élargir leur horizon avec un séminaire de droit européen des contrats, dirigé par Madame Ana Gonzalez Marin · Universidad Europea de Madrid, lequel s’est terminé par un mock trial en prenant pour base l’affaire Ingmar jugée par la CJUE en novembre 2000. Cela a permis de mettre en contraste la Common Law et les méthodes d’unification du droit.

La journée s’est clôturée avec des visites guidées consacrées à l’histoire de l’abbaye aux hommes et de l’abbaye aux dames.

Le milieu de la semaine a été marqué par une visite à la Cour d’appel de Caen. Messieurs Emmanuel le Bourvellec, magistrat responsable des formations à la Cour d’appel de Caen et David Pamart, substitut du procureur général auprès de la Cour d’appel de Caen ont accueilli les étudiants. Tous deux ont fait un remarquable exposé sur l’organisation juridictionnelle française avant de répondre aux questions des étudiants. La matinée s’est terminée avec une photo des étudiants en costumes d’audience !

L’après-midi du mercredi, les étudiants se sont de nouveau retrouvés à l’Université de Caen Normandie pour un séminaire, animé par Madame Véronique Legrand · Maître de conférences en Droit privé, sur le droit américain des contrats avec une introduction au Restatement of the law of contracts (1981) et le Uniform commercial code (art 2) sur les contrats de vente.

Jeudi, les étudiants ont commencé la journée avec un test en droit anglais des contrats pour les évaluer dans le prolongement des 10 heures de cours en distanciel enseignés par Madame Véronique Legrand au mois de mai. Les équipes ont ensuite été formées pour les tables rondes qui se sont poursuivies jeudi après midi et vendredi matin.

Ces deux demi-journées ont été consacrées à des débats croisés en premier lieu sur les éléments essentiels de la formation d’un contrat en Common Law (Agreement-consideration-intention to create legal relations) en France (consentement, capacité, contenu du contrat), en Espagne (accord, causa et objet) et en Pologne (accord de volonté et justification essentielle du contrat). En second lieu, les débats ont porté sur les éléments affectant la validité du contrat, les excuses en cas de violation du contrat et les remèdes – toujours en comparant Common Law, droit français, espagnol et polonais.

La semaine s’est achevée sur un cocktail en présence de Monsieur Florent Petit, Doyen de la faculté de droit, et la visite du musée de Normandie vendredi après-midi.

Madame Véronique Legrand, à l’initiative de cette semaine, espère que les participants garderont de bons souvenirs des échanges tant sur le plan académique que culturel.