Participation au conseil de juridiction de la Cour d’appel de Caen

  • Dernière modification de la publication :11 décembre 2025
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Le 27 novembre 2025, l’U.F.R. de Droit, A.E.S. et Administration publique a participé au Conseil de juridiction de la Cour d’appel de Caen. Cet évènement, défini par le Code de l’organisation judiciaire comme un lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et la cité, était consacré à l’expertise psychiatrique. Pour l’occasion, il a eu lieu dans les locaux de l’université, dans l’amphithéâtre Max Robba du Pôle des formations et de recherche en santé. Après un mot des représentants des directions des U.F.R. Droit (Florent Petit), Psychologie (Denis Jacquet), Santé (Pascale Schumann-Bard) rappelant l’importance des liens entre l’université et les juridictions, et présentant les formations proposées en matière d’expertise existantes et à venir (DU interdisciplinaire Expertises psychiatriques et psychologiques), M. Xavier Pavageau, Premier président de la cour d’appel et M. Jean-Frédéric Lamouroux, Procureur général, ont exprimé toute l’importance de ces expertises et fait état des besoins à l’échelle locale et nationale. Deux tables rondes étaient organisées. 

La première était consacrée aux besoins d’expertises psychiatriques et modérée par M. Etienne Lesaux, Président de la chambre de l’instruction. Après une présentation de la législation relative aux expertises psychiatriques. M. Théo Scherer (maître de conférences, U.F.R. Droit), a montré comment la loi a imposé de manière croissante le recours à cette mesure d’instruction. Mme Céline Garnier-Jardin, pédiatre et médecin légiste, est ensuite intervenue pour témoigner de la manière dont peuvent s’articuler les statuts d’expert et de praticien hospitalier, ainsi que les différents défis associés à l’exercice de ces activités.    

La seconde table ronde, présidée par M. Mathias Couturier (maître de conférences, U.F.R. Droit) visait à identifier des pistes de renforcement de l’attractivité de la mission d’expert psychiatre. M. Alexandre Ledrait (maître de conférences, U.F.R. Psychologie) a expliqué les différences qui existent entre l’expertise psychiatrique et l’expertise psychologique et a montré les intérêts que pouvaient représenter ces activités pour les professionnels. M. Guillem Casanovas, juge d’application des peines, a pour sa part présenté le statut de l’expert et a exposé sa réflexion relative à l’intervention à titre individuel des médecins hospitaliers et à la contribution institutionnelle à l’œuvre de justice. Enfin, Mme Elizabeth Thomas, experte psychiatre, a fait part de son expérience et de tous les éléments qui font la richesse de son activité.

Couronné de succès, cet évènement démontre une nouvelle fois l’importance des liens qui unissent l’université à la Cour d’appel ainsi que la manière dont ce partenariat sert l’intérêt général.

Le doyen Petit, M. Denis Jacquet et la vice-doyenne Schumann-Bard en compagnie du Premier président Xavier Pavageau et du procureur général Jean-Frédéric LAMOUROUX
Le doyen Petit, M. Denis Jacquet et la vice-doyenne Schumann-Bard