Les notes d’actualité 2024

Comme chaque année, le recueil définitif des Notes d’actualité publiées au fil de l’année est désormais disponible en ligne. Les étudiants du Master 2 Droit des libertés sont en effet soumis à un exercice particulier : l’obligation de rédiger des notes sur des décisions de justice récentes, dans un format et un temps limités. Ces Notes ont vocation à être publiées en ligne, et le sont durant l’année sur le site web de l’Institut international des droits de l’homme et de la Paix. Le présent volume les reprend en intégralité, avec l’accord de leurs auteurs.

Éditions antérieures

Concours de Droit pénal international Claude Lombois

Présentation

Ce concours de droit pénal international permet à des lycéens, des étudiants de Master I, de Master II ainsi qu’à des élèves avocats de l’ECOA de s’opposer sur un cas imaginaire de droit pénal international, soumis à chacune des équipes quinze jours avant les confrontations éliminatoires.

L’objectif est d’argumenter oralement.
Sont particulièrement importantes l’éloquence et l’anticipation des arguments de la partie adverse (qualités remarquées chez Claude Lombois).

Durant chaque épreuve, deux équipes s’affrontent. Un tirage au sort désigne l’une des équipes pour représenter la « partie publique », l’autre la « partie privée ». Chaque équipe dispose de trente minutes ; puis le jury dispose de vingt minutes pour poser des questions. Le premier jour du concours est consacré aux confrontations éliminatoires, le second aux demi-finales, le dernier à la finale.

C’est le même cas qui est plaidé pendant les trois jours. Mais il peut y avoir alternance des rôles et les participants doivent tenir compte de ce qui a été dit les jours précédents.

Principe

Les équipes doivent s’affronter sur un cas fictif de droit pénal international soumis à une juridiction nationale ou internationale, qui leur est fourni quinze jours avant les épreuves orales.

Elles sont appelées à jouer alternativement le rôle de « partie publique » (selon les cas, accusation devant une juridiction pénale nationale -réelle ou fictive- ou internationale, parquet général à la Cour de cassation ou Gouvernement devant la Cour européenne des droits de l’Homme) et celui de « partie privée » (selon les cas, personne poursuivie devant une juridiction nationale ou internationale, victime partie civile devant une juridiction nationale -réelle ou fictive- ou requérant devant la Cour européenne des droits de l’Homme).

Le même cas est plaidé pendant les trois jours de concours. L’objectif est d’argumenter oralement. Les rôles sont tirés au sort au début de chaque épreuve. Le premier jour est consacré aux confrontations éliminatoires, le second aux demi-finales, le dernier à la finale. Chaque équipe dispose de trente minutes ; puis le jury dispose de vingt minutes pour poser des questions.

Edition 2023

L’édition 2023 s’est tenue du 23 au 25 février à Poitiers et a vu se confronter les équipes des universités de Bordeaux, Bayonne, Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Limoges, Nanterre, Nantes, Paris 1, Rouen et Poitiers.

L’université de Caen Normandie a remporté le prix Pierre COUVRAT. Toutes nos félicitations aux participants !